Actes Du Parlement De La Puissance Du Canada, Volumes 45-46
Actes Du Parlement De La Puissance Du Canada, Volumes 45-46
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Il aura aussi le devoir d'examiner les transactions monétaires et les affaires financières des pénitenciers, prisons, hôpitaux, asiles ou autres établissements publics soutenus en tout ou en partie par le gouvernement fédéral.
8. Il aura tous les pouvoirs qui sont attribués à l'inspecteur Ses ^ouroirs.
par la section dix-sept du présent acte.
PRÉFETS ET AUTRES OFFICIERS.
20. Il sera loisible au Gouverneur en conseil de nommer Officiers pour tout pénitencier, et sous le bon plaisir, un préfet, u...n feT^tiroeur sous-préfet, (lequel, en cas d'absence ou d'empêchement du en conseil, préfet, exercera toutes ses fonctions) un aumônier protestant, un assistant-aumônier protestant, si besoin en est, un aumônier catholique romain, un assistant-aumônier catholique romain, si besoin en est, un médecin-chirurgien et un comptable ; mais Ppnyoir de l'inspecteur aura le pouvoir de suspendre sommairement, i)our di^M^^ndre inconduite, tout tel officier jusqu'à ce que le Ministre de la ces oflJciers.
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8. Il aura tous les pouvoirs qui sont attribués à l'inspecteur Ses ^ouroirs.
par la section dix-sept du présent acte.
PRÉFETS ET AUTRES OFFICIERS.
20. Il sera loisible au Gouverneur en conseil de nommer Officiers pour tout pénitencier, et sous le bon plaisir, un préfet, u...n feT^tiroeur sous-préfet, (lequel, en cas d'absence ou d'empêchement du en conseil, préfet, exercera toutes ses fonctions) un aumônier protestant, un assistant-aumônier protestant, si besoin en est, un aumônier catholique romain, un assistant-aumônier catholique romain, si besoin en est, un médecin-chirurgien et un comptable ; mais Ppnyoir de l'inspecteur aura le pouvoir de suspendre sommairement, i)our di^M^^ndre inconduite, tout tel officier jusqu'à ce que le Ministre de la ces oflJciers.
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