Adresses De L'assemblée Provinciale Du Nord De Saint-Domingue, Du 15 Juillet 1791, à L'assemblée Nationale, Au Roi, Aux 83 Départemens, Et Au Directoire Du Département De La Gironde, : Sur Le Décret Du 15 Mai, En Faveur Des Hommes De Couleur Libres Des Co

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France. Assemblée Nationale Constituante (1789-1791)

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29, [1] p. ;|c20 cm. (8vo)
Responses by the Assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue regarding the decree by the Assemblée nationale of May 15, 1791 giving equal voting right to Mulattoes throughout the colonies held by France The British Museum catalogue describes two copies; one with "certificate of correctness," and the other without. This certificate may be the phrase "Pour copie conforme aux originaux; Paris, ce 31 août 1791 ... signé, Destandau, de Ladebat" on p. 29 Signatures: pi1

...

A B (B6 verso blank) Bissainthe, M. Dict. de bib. haïtienne Martin & Walter. Révolution française. Anonymes Sabin John Carter Brown Library copy has variant with: Pour copie conforme aux originaux; Paris, ce 31 août 1791 ... signé, Destandau, de Ladebat" on p. 29 John Carter Brown Library copy acquired with the assistance of the Harper Fund

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