Affaires émile Rigaud; Documents Et Pieces Judiciaires
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Que c'est ainsi qu'il a retenu le fait de la précédente condamnation passée en force de chose jugée d'Emile Rigaud, pour faux au pré- judice de Sténio Vincent, le fait que n'a pu être établie la cause de l'obligation que Vincent au- rait souscrite à Mayard, celui de la lettre de Mayard, Ministre à Paris, déplorant sa situation pécuniaire et demandant de l'aide à Vincent, Président de la République, d'oii l'impossibilité pour Mayard de se trouver créancier de Vincent d'une somme de Sept mille do...llars, l'inconsis- tance de l'allégation relative à la Loterie Natio- nale, les déclarations des dames Mayard disant ne pas reconnaître l'écriture ni la signature de Constantin Mayard, etc; Qu'au surplus, pour corroborer tous ces faits et présomptions graves, précises et concordan- tes dont l'ensemble et le rapprochement avaient déjà frappé son esprit, le Juge s'est livré à l'examen personnel du bon incriminé et l'a mis Affaires d'Emile Rigaud, dit Milo 97 en regard des nombreuses pièces de comparaison versées au dossier: «le» douze pièces de compa- raison, liton au jugement, examinées avec une attention soutenue, permettent de dire que la signature qu'on lit au bas du bon du deux no- vembre a été contrefaite» et par ailleurs: «tous les faits et circonstances de la cause démontrent la fausseté de ce bon»; Qu'ainsi donc le juge a bien précisé comment s'est formée sa conviction du faux et de la cul- pabilité de l'accusé, c'est par l'examen des faits, par celui du bon incriminé et sa comparaison avec les autres pièces du dossier portant la signa- ture authentique de Vincent; Attendu que cette appréciation relève de l'in- time conviction du juge et ne saurait être revisée par le Tribunal de Cassation; Que dans les affai- res sans assistance du jury, le Doyen du Tribu- nal Criminel fait office de juré; Qu'aucun mode de preuve ne lui est prescrit pour déterminer sa conviction et sa décision est un verdict qui échappe à la censure de ce tribu- nal; Que le sixième moyen sera rejeté.
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Que c'est ainsi qu'il a retenu le fait de la précédente condamnation passée en force de chose jugée d'Emile Rigaud, pour faux au pré- judice de Sténio Vincent, le fait que n'a pu être établie la cause de l'obligation que Vincent au- rait souscrite à Mayard, celui de la lettre de Mayard, Ministre à Paris, déplorant sa situation pécuniaire et demandant de l'aide à Vincent, Président de la République, d'oii l'impossibilité pour Mayard de se trouver créancier de Vincent d'une somme de Sept mille do...llars, l'inconsis- tance de l'allégation relative à la Loterie Natio- nale, les déclarations des dames Mayard disant ne pas reconnaître l'écriture ni la signature de Constantin Mayard, etc; Qu'au surplus, pour corroborer tous ces faits et présomptions graves, précises et concordan- tes dont l'ensemble et le rapprochement avaient déjà frappé son esprit, le Juge s'est livré à l'examen personnel du bon incriminé et l'a mis Affaires d'Emile Rigaud, dit Milo 97 en regard des nombreuses pièces de comparaison versées au dossier: «le» douze pièces de compa- raison, liton au jugement, examinées avec une attention soutenue, permettent de dire que la signature qu'on lit au bas du bon du deux no- vembre a été contrefaite» et par ailleurs: «tous les faits et circonstances de la cause démontrent la fausseté de ce bon»; Qu'ainsi donc le juge a bien précisé comment s'est formée sa conviction du faux et de la cul- pabilité de l'accusé, c'est par l'examen des faits, par celui du bon incriminé et sa comparaison avec les autres pièces du dossier portant la signa- ture authentique de Vincent; Attendu que cette appréciation relève de l'in- time conviction du juge et ne saurait être revisée par le Tribunal de Cassation; Que dans les affai- res sans assistance du jury, le Doyen du Tribu- nal Criminel fait office de juré; Qu'aucun mode de preuve ne lui est prescrit pour déterminer sa conviction et sa décision est un verdict qui échappe à la censure de ce tribu- nal; Que le sixième moyen sera rejeté.
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