Annuaire De L'association Internationale Pour La Protection De La Propriété Industrielle
Annuaire De L'association Internationale Pour La Protection De La Propriété Industrielle
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En tout cas, serait-il sage, pour des exceptions, d'entraver indéfiniment la protection internationale d'un très grand nombre de créations incontestables d'art appliqué à l'industrie, lesquelles continuent à être pillées impunément dfans un trop grand nombre de pays et appellent une protection immédiate ?
II Examen sommaire de quelques lois existantes.
Nous devons reconnaître qu'à l'encontre de ces idées, plusieurs nations ont essayé d'intercaler une ou deux lois entre nos deux lois principales... et que leurs légistes ont imaginé des formalités de 8 Digitized by LjOOQ IC — 76 — dépôt. Nous serions curieux de connaître le nombre de dessins ou modèles mis en ordre avec les Offices des divers pays ; il nous est impossible de suivre un même dessin ou modèle pour savoir s'il a pu être déposé en temps dans les dix ou quinze pays principaux qui exigent le dépôt préalable ; mais nous sommes certain de rester en dessous de la vérité en affirmant que, sur cinq mille créations susceptibles d'être ainsi déposées et défendues, il n'y en a pas une qui soit tout à fait en ordre dans quinze pays à la fois.
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II Examen sommaire de quelques lois existantes.
Nous devons reconnaître qu'à l'encontre de ces idées, plusieurs nations ont essayé d'intercaler une ou deux lois entre nos deux lois principales... et que leurs légistes ont imaginé des formalités de 8 Digitized by LjOOQ IC — 76 — dépôt. Nous serions curieux de connaître le nombre de dessins ou modèles mis en ordre avec les Offices des divers pays ; il nous est impossible de suivre un même dessin ou modèle pour savoir s'il a pu être déposé en temps dans les dix ou quinze pays principaux qui exigent le dépôt préalable ; mais nous sommes certain de rester en dessous de la vérité en affirmant que, sur cinq mille créations susceptibles d'être ainsi déposées et défendues, il n'y en a pas une qui soit tout à fait en ordre dans quinze pays à la fois.
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Guest
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