Annuaire De Legislation Haïtienne
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Troisième Année. - Raccords et profils de moulures de différen- tes natures, Tracé des frontons. Tracé de l'augmentation et de la coupe rampante des profils des frontons, Lambris, Faux Lambris, Lambris assemblés, Lambris à double parement, à frises et à pan- neaux, Parquets, Coupes de différents parquets, Porte pleine, Tour- nafe sur bois, Sculptufe sur bois.
Fait à la Secrétairerie d'Etat de rin.struction Publique le 6 Septembre 1916, an llS"'^ de l'Indépendance.
AHHETÊ du .95 Septembre 1916 m...odifiant les règlements de 1898 de l'Ecole Nationale de Droit.
( Moniteur du 50 Septembre 1916 ) DARl'IGUENAVE Président de la Réptiblique Vu l'article 97 de la Constitution et la Loi du 13 Septembre 1906, sur rinseignement du Droit; Considérant qu'il est nécessaire de modifier les règlements de 1898 et dft les mettre en harmonie avec la Loi de 1906; Considérant aussi qu'il y a lieu de maintenir le prestige de l'Eta- blissement par l'admission des étudiants capables d'entreprendre les études juridiques et de justifier les titres qu'ils auront acquis; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Instruction publique.
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Fait à la Secrétairerie d'Etat de rin.struction Publique le 6 Septembre 1916, an llS"'^ de l'Indépendance.
AHHETÊ du .95 Septembre 1916 m...odifiant les règlements de 1898 de l'Ecole Nationale de Droit.
( Moniteur du 50 Septembre 1916 ) DARl'IGUENAVE Président de la Réptiblique Vu l'article 97 de la Constitution et la Loi du 13 Septembre 1906, sur rinseignement du Droit; Considérant qu'il est nécessaire de modifier les règlements de 1898 et dft les mettre en harmonie avec la Loi de 1906; Considérant aussi qu'il y a lieu de maintenir le prestige de l'Eta- blissement par l'admission des étudiants capables d'entreprendre les études juridiques et de justifier les titres qu'ils auront acquis; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Instruction publique.
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