Arrest De La Covr De Parlement, Par Lequel, Le Pretendu Mariage De Monsievr Auec La Princesse Marguerite De Lorraine, Est Declaré Non Valablement Contracté : Et Le Duc Charles De Lorraine, Vassal Lige De La Couronne, Pour Le Rapt Par Luy Commis, Condemné
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contre Faffeuranee qu'il luy auoit donnée, contre les fermensparluy preftez,de ne l'entreprendre iamais fans fon confentement , èc au préjudice de la fidélité deuë par vn vaflal lige à fon Sei- gneur fouuerain : Mais auffi contre les Loix delà France , les Ordonnances des Roys 3 l'honneur de la Couronne &: .là feurecé de l'Eftat, dont il fe repent,$£ luy en demande tres-humblement par- don i A laquelle déclaration lefdits Ni- colas-François &: Henriette de Lor- raine Princeffe de Phalfebourg , ...feront tenus d'affifter. Et outre a banny& ban- nit lefdits Charles^ Nicolas-François,, n & Henriette de Lorraine , a perpétuité du Royaume de France, & tous les biens féodaux qui leur appartiennent, tenus de la Couronne de France mediate- ment ou immédiatement , les a déclarez retournez, reiïms & incorporez à icelle, &: tous &ç vn chacuns leurs autres bien$ cftaiis en France , tant meubles qu'ion xneubS.es , acquis &; confifquez au Roy. Et afin que la mémoire de la Iuftice fai- te d'vnrel atteriCat,rapt,felonnie& re«- beiïion loit çonferuée à la poftenté, il fera conftruic &c édifié vnePirarmde en Sa principale place de la Ville de Bar, en laquelle fera mife vne lame de cuiure ou de marbre, qui contiendra le prefenc Arreft , èc les iuftes eau fes d'iceluy.
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