Arrêt Du Conseil D'etat Du Roi, Qui Accorde Une Prime De Deux Cents Livres Par Tête De Noirs, Qui Seront Apportés De La Côte D'afrique, Aux Cayes, Par Des Bâtimens Français.
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R T» I V.
Le produit des droits établis par les deux articles précédens fur les Noirs étrangers , fera verfé dans îa caife de la Martinique , pour être appliqué au payement d'une prime de cent foixante livres , que S'a Majeflé accorde aux Armateurs des bâtimens Né- griers du commerce de France, pour chaque tête de Nègres, Négrefl^es, Négrillons & Négrittes , prove- trans de la traire françaife qu'ils introduifent dans kO- dites ifles du Vent; laquelle prime fera payée à îa Martinique , fur les ...certificats, tant des Officiers de lAmirauté & du Receveur du domaine d'occident du port où, le débarquement aura eu lieu, que des Com- tniflaires du commerce , vifés par l'Intendant ou l Or- donnateur j dans le cas où 3 d'après Tarrêié qui fera 1 1 ^' t h 1^ . \ M^ f.
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