Au Corps Législatif Sur Les Agens Du Directoire Aux Colonies
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Les membres du directoire et du corps lé-i gislatif peuvent être saisis en flagrant délit ; et les agens ne sont point justiciables sur le lieu où ils exercent des pouvoirs proconsu- laires.
Contre la loi , ils mettent des taxes arbitraires et en réqui^tion la propriété des citoyens , j w (6 ) ce qui 11 est autre chose qu'un vol et un bri- gandage , et l'on doit les laisser faire , sous leur responsabilité ?
Ils font élever des échafauds, droit terrible qui appartient à l'ordre judiciaire seul,... ils créent des commissions ou jurys militaires ils expédient les hommes par centaines aux Antilles, ils l'auraient fait aux isles de France et de la Réunion ; et l'on doit les laisser faire, sous leur responsabilité ?
Ils font des proclamations qui ont pour ré- sultat la proscription des propriétaires et une guerre à mort entre les hommes de différente couleur , et l'on devra les laisser faire , sous leur responsabilité ?
Les tribunaux n'auront pas le droit d'arrêter leur brigandage et leurs assassinats ?
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Ils font élever des échafauds, droit terrible qui appartient à l'ordre judiciaire seul,... ils créent des commissions ou jurys militaires ils expédient les hommes par centaines aux Antilles, ils l'auraient fait aux isles de France et de la Réunion ; et l'on doit les laisser faire, sous leur responsabilité ?
Ils font des proclamations qui ont pour ré- sultat la proscription des propriétaires et une guerre à mort entre les hommes de différente couleur , et l'on devra les laisser faire , sous leur responsabilité ?
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