Bulletin Officiel Du Gouvernement Général De L'algérie 12
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— Sont exceptés du séquestre les biens des fractions des Beni*Iffiren et Ouled-el-Onissi, de la tribu des Ouled-Sultan, qui sont restées fidèles à la France.
Abt. 3. — Tous détenteurs, dépositaires, administra- teurs, gérants, fermiers ou locataires des biens apparte- nant aux indigènes séquestrés ; tous leurs débiteurs de rentes, créances ou autres droits incorporels atteints par le séquestre, sont tenus d'en faire la déclaration dans les trois mois qui suivront la publication dudit arrêté.
L'...administration des Domaines prendra la gestion des biens séquestrés , il sera procédé à cette gestion confor- mément aux dispositions de l'ordonnance du 31 octobre 4845.
Art. 4. — Le Général commandant la division de Con- stantine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, en français et en arabe, au MonUmr de V Al- gérie^ ainsi qu'au Mobacher.
Fait à Alger, le 46 juillet 1872.
Yice-amiral C** de Gubydon.
Digitized by Google — 550 — N' 284.
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— Sont exceptés du séquestre les biens des fractions des Beni*Iffiren et Ouled-el-Onissi, de la tribu des Ouled-Sultan, qui sont restées fidèles à la France.
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L'...administration des Domaines prendra la gestion des biens séquestrés , il sera procédé à cette gestion confor- mément aux dispositions de l'ordonnance du 31 octobre 4845.
Art. 4. — Le Général commandant la division de Con- stantine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, en français et en arabe, au MonUmr de V Al- gérie^ ainsi qu'au Mobacher.
Fait à Alger, le 46 juillet 1872.
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