Choix De Rapports, Opinions Et Discours Prononcés à La Tribune Nationale Depuis 1789 Jusqu'à Ce Jour; Recueillis Dans Un Ordre Chronologique Et Historique.. 16
Choix De Rapports, Opinions Et Discours Prononcés à La Tribune Nationale Depuis 1789 Jusqu'à Ce Jour; Recueillis Dans Un Ordre Chronologique Et Historique.. 16
Lallement, Guillaume N., 1782-1829, Ed
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» La mesure qu*elle contient est-elle. en la puissance natio- nale? » Serait-elle d'ailleurs suffisante 1 » Je ne me bornerai pas, représentans du peuple, à examiner ces deux questions : la nécessité du salut de la République attend du courage de celui qui contredit des mesures proposée» comme moyens qu'il en indique d'autres: j'indiquerai d'autres mesures plus défensives , et en même temps avouées par l'éga- lité sociale. » La première condition pour avoir le^ droits de citoyen français doit ê...tre V intention sincère et manifestée fie le de^^ venir , porte le considérant de îa résolution. // serait aussi impoliti^ue qu^ inconstitutionnel^ continue ce considérant y d'en confier V exercice à ceux qui jusqu'à présent n'ont donné aucune garantie à cet égard sans les assiijetur aux épreuves prescrites par la Constitution elle-même. » C'est comme conséquence de ce principe supposé, ihis en avant, que la résolution statue que les ci-devant nobles et anoblis qui n'ont pas été membres des diverses Asembîées nationales , qui ne sont pas membres actuels du Directoire exécutif, mi- nislres de la République, militaires en activité, qui ne prou- veront pas avoir contribué k conquérir la liberté , à fonder la République, à la servir dans les fonctions civiles et militaires ( le service die h garde nationale ne pou vaut être regardé comme ( 334 ) service mililaîre ) ; que les /ci-devant nobles et anoblis , dis-je, qui , par les circonstances dont les grandes vertus dépendent , n'auront pas été placés dans ces heureuses exceptions , ne pour- ront exercer les droits de citoyen Traoçais dans les assemblées primaires, communales et électorales, ni être nommés àaucuue fonction publique , qii^ après avoir rempli les conditions et les délais prescrits à l égard des étrangers par V article lo delà Constitution.
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