Choix De Rapports, Opinions Et Discours Prononcés à La Tribune Nationale Depuis 1789 Jusqu'à Ce Jour; Recueillis Dans Un Ordre Chronologique Et Historique.. 7
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» Le directoire du district examine cette liste et l'arrête (3.6) s'il ^approuve ; un exemplaire en est envoyé à chacun des citoyens qni la composent.
» Ces trente citoyens ne peuvent faire anc'one fonction que qaand ils sont appelés.
» Le tribnnal du district doit indiquer un )oar dans la semaine enquet a^assemblera le jnré d'accusation.
» Huitaine avant le jour dé l'assemblée le directeur du îuréf dont il sera ci-après parlé, fait mettre dans un vase les noms des trente citoyens inscrits sur ...la liste, et au mi* lieu de l'auditoire, en présence du public et dn commis- saire du roi , il fait tirer les noms de huit citoyens ; ce sont ces huit citoyens qui forment le tableau du juré d'accu- sation.
». Lorsqu'il y a lieu d'assembler ce juré le directeur dn juré avertit quatre jours d'avance les huit membires choisis par le sort de se rendre an jour fixé, et si quelqu'un d'eux ne s'y trouve pas le tribnnal, sur la réquisition du commis- saire du roi, rend un jugement qni déclare le juré absent privé du droit d'éligibilité et de suffrage pendant deux ans, et le condamne en outre à trente livres d'amende.
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» Le tribnnal du district doit indiquer un )oar dans la semaine enquet a^assemblera le jnré d'accusation.
» Huitaine avant le jour dé l'assemblée le directeur du îuréf dont il sera ci-après parlé, fait mettre dans un vase les noms des trente citoyens inscrits sur ...la liste, et au mi* lieu de l'auditoire, en présence du public et dn commis- saire du roi , il fait tirer les noms de huit citoyens ; ce sont ces huit citoyens qui forment le tableau du juré d'accu- sation.
». Lorsqu'il y a lieu d'assembler ce juré le directeur dn juré avertit quatre jours d'avance les huit membires choisis par le sort de se rendre an jour fixé, et si quelqu'un d'eux ne s'y trouve pas le tribnnal, sur la réquisition du commis- saire du roi, rend un jugement qni déclare le juré absent privé du droit d'éligibilité et de suffrage pendant deux ans, et le condamne en outre à trente livres d'amende.
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