Circulaires, Instructions Et Autres Actes émanés Du Ministère De L'interieur, Ou, Relatifs à Ce Département : De 1797 à 1821 Inclusivement 4
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— • Attributions des conseils de préfecture au sujet des contestations en matière de partage de biens, t. l , p. 425. — Mode de partage des biens indivis, t. ii , p. 50. — Les changemens de mode de jouissance doivent être soumis au con- seil d'état, t. II, p. 87. — Les usurpations sont jugées par les conseils de pré- fecture, t. II , p. 158. — Ceux réunis au domaine continueront d'être vendus comme les autres domaines nationaux , t. ii , p. 384. — Mesures à prendre contre les détenteurs de bien...s usurpés, t. m, p. 483. Vovez Comptabilité communale.
Blanchiment des os. Compris dans la deuxième classe des établissemens qui répandent une odeur insalubre ou incommode , t. ii , p. 287.
BlÉ. Manière de le repiquer, t. i, p. 59. — Instruction sur la panification des ' blés avariés , t, m , p. 136. — Substances qui peuvent suppléer à la farine de ^froment dans la fabrication dn pain , t. m , p. 150. — Ensemencement des blés de mars, t. iii,j). 159. — Avant de taxer le prix du pain , les maires doivent faire procéder au pesage du blé-froment de la récolte de l'année , et en constater le poids, t.
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Blanchiment des os. Compris dans la deuxième classe des établissemens qui répandent une odeur insalubre ou incommode , t. ii , p. 287.
BlÉ. Manière de le repiquer, t. i, p. 59. — Instruction sur la panification des ' blés avariés , t, m , p. 136. — Substances qui peuvent suppléer à la farine de ^froment dans la fabrication dn pain , t. m , p. 150. — Ensemencement des blés de mars, t. iii,j). 159. — Avant de taxer le prix du pain , les maires doivent faire procéder au pesage du blé-froment de la récolte de l'année , et en constater le poids, t.
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