Code Civil D'haïti, Annoté
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What reading level is Code Civil D'haïti, Annoté book?
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Art. 1563. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire par parties : elle est censée faite pour toutes les parties payées, si le maître paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait.
1792 Art. 1561. Si l'édifice construit à prix fait périt en moi. tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant cinq ans (1). — Civ.^ 1870- 4° et 5°, 1877, 1907.
1793. Art. 1562.... — Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur (1) (a) Civ. fr. 1702... en sont res- ponsables pendant dix ans.
(b) Est aussi responsable^Paichltecte qui a simplement tracé le pian de l'édifice, sans l'exécuter, si c'est pcr un vice du plan que l'édifice périt.
— Cass., 30 novembre 1817.
— 395 — s'est chargé de la construction à Ibrfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.
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Art. 1563. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire par parties : elle est censée faite pour toutes les parties payées, si le maître paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait.
1792 Art. 1561. Si l'édifice construit à prix fait périt en moi. tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant cinq ans (1). — Civ.^ 1870- 4° et 5°, 1877, 1907.
1793. Art. 1562.... — Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur (1) (a) Civ. fr. 1702... en sont res- ponsables pendant dix ans.
(b) Est aussi responsable^Paichltecte qui a simplement tracé le pian de l'édifice, sans l'exécuter, si c'est pcr un vice du plan que l'édifice périt.
— Cass., 30 novembre 1817.
— 395 — s'est chargé de la construction à Ibrfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.
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