The book Code De Procédure Civile D'haïti was written by author Haiti (Republic) Laws, Statutes, Etc. [from Old Catalog] Here you can read free online of Code De Procédure Civile D'haïti book, rate and share your impressions in comments. If you don't know what to write, just answer the question: Why is Code De Procédure Civile D'haïti a good or bad book?
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Art. 375, Tout juge peut être récusé pour les causer ci- après : l.o S'il est parent ou allié des parties, ou de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin u^ermain inclusivement; 2.0 Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties , ou si le juge est parent ou allié de la femme de l'une df^s parties, au degré ri dessus . lorsque la femme est vivairte , ou qu'- tant décédée , il en exis^te des enfans: si elle est décédée et qu'il n'y ait point d'eiifans , le beau-père , le gendre , ...ni le» beaux-frëres ne pourront être juges : La disposition relative et la femme décédée , s'appli- quera à la femme divor
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