Code Du Travail François Duvalier
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Ce congé sera payé par l'IDASH toutes les fois que la femme qui en bénéficie sera régulièrement inscrite à cette institution pour une assurance-maternité. Les dispositions du présent article relatives au congé-maternité ne seront applicables qu'après que l'IDASH aura mis en vigueur un systèine d'assurance-maternité obligatoire.
En attendant les dispositions de l'article 35 alinéa b) de la loi du 17 Septembre 1958 sont les seules réglementant le congé-mater- nité.
Art. 380. — La durée du congé p...ris obligatoirement avant l'accou- chement sera de quatre semaines au moins et après l'accouche- ment il sera de six semaines. Le reste du congé total pourra être pris soit avant la date présumée de l'accouchement, soit après la date d'expiration du congé obligatoire, soit en partie avant la pre- mière de ces dates et en partie après la seconde.
Art. 381.— Quand l'accouchement a lieu après la date qui était présumée, le congé pris antérieurement est dans tous les cas pro- longé jusqu'à la date effective de l'accouchement, et la durée du congé à prendre obligatoirement après l'accouchement ne devra pas s'en trouver réduite.
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En attendant les dispositions de l'article 35 alinéa b) de la loi du 17 Septembre 1958 sont les seules réglementant le congé-mater- nité.
Art. 380. — La durée du congé p...ris obligatoirement avant l'accou- chement sera de quatre semaines au moins et après l'accouche- ment il sera de six semaines. Le reste du congé total pourra être pris soit avant la date présumée de l'accouchement, soit après la date d'expiration du congé obligatoire, soit en partie avant la pre- mière de ces dates et en partie après la seconde.
Art. 381.— Quand l'accouchement a lieu après la date qui était présumée, le congé pris antérieurement est dans tous les cas pro- longé jusqu'à la date effective de l'accouchement, et la durée du congé à prendre obligatoirement après l'accouchement ne devra pas s'en trouver réduite.
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