Code Fiscal Haïtien : Recettes Internes Et Communales, Principales Lois Douanières, Textes Divers à Caractère économique
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22, seront spécialement affectées au paiement de salaires du personnel de l'O.A.C.O., à la réparation des locaux, à l'aménagement et l'extension des cités ouvrières, à l'exécution d'un programme de loisirs ouvriers, et de tout autre visant au bien-être des résidents selon les plans préparés par le Directeur, discutés en Conseil et approuvés par le Secrétaire d'Etat du Travail.
334 CODE FISCAL Article 26, — ^L'Administration de l'O.A.C.O. comprendra, outre les cinq (5) membres et le Directeur, p...révus à l'art 3 ci-dessus, un personnel dont le nombre et les salaires seront déterminés par Arrêtés présidentiels. Les appointements du personnel seront fixés chaque année dans le Budget soumis au Conseil d'Administration par le Directeur de l'O.A.C.O. Ce Budget doit être approuvé par le Secrétaire d'Etat du Travail.
Article 27. — 'La charge de Membre du Conseil est purement ho- norifique.
Article 28. — Le Directeur de l'O.A.C.O. soumettra tous les six mois un rapport détaillé au Conseil et au Secrétaire d'Etat du Tra- vail concernant son administration.
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334 CODE FISCAL Article 26, — ^L'Administration de l'O.A.C.O. comprendra, outre les cinq (5) membres et le Directeur, p...révus à l'art 3 ci-dessus, un personnel dont le nombre et les salaires seront déterminés par Arrêtés présidentiels. Les appointements du personnel seront fixés chaque année dans le Budget soumis au Conseil d'Administration par le Directeur de l'O.A.C.O. Ce Budget doit être approuvé par le Secrétaire d'Etat du Travail.
Article 27. — 'La charge de Membre du Conseil est purement ho- norifique.
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