Code Pénal Avec Les Dernières Modifications
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1168, 1728 et suiv., Inst. Crim. 399 et suiv— C. Pén. 10,36, 213, 214, 340.
255 256 Art. 213. Quiconque se sera rendu coupable des soustractions, enlèvements ou destructions mention- nés en l'article précédent, sera puni de la réclusion.--* C. Pén. 18, 20, 33,214, 340.
Si lecrime estTouvrage du dépositaire lui-même^ il sera puni des travaux forcés à temps. - C. Pén, 7-3^ 15 et suiv., 33.
Art. 214. Si les bris des scellés^ les soustractions, enlèvements ou destructions de pièces, ont été commis ...avec violences envers les personnes, la peine sera, contre toute personne, celle des travaux forcés à temps, sans préjudice d'une peine plus forte, s'il y a lieu, d'après la nature des violences et des autres crimes qui y seraient joints.— G. Pén 7-3'.
15, et suiv., 33, 152. 207 et suiv., 212, 213, 223, 340.
§VI DÉGRADATION DE MONUMENTS.
Art. 215. Quiconque aura abattu, mutilé ou dé- 257 gradé des monuments, statues et autres objets des- tinés à rutiiité ou à la décoration publique, et éle- vés par l'atîtorité publique ou avec son autorisa- tion, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an.— C.
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255 256 Art. 213. Quiconque se sera rendu coupable des soustractions, enlèvements ou destructions mention- nés en l'article précédent, sera puni de la réclusion.--* C. Pén. 18, 20, 33,214, 340.
Si lecrime estTouvrage du dépositaire lui-même^ il sera puni des travaux forcés à temps. - C. Pén, 7-3^ 15 et suiv., 33.
Art. 214. Si les bris des scellés^ les soustractions, enlèvements ou destructions de pièces, ont été commis ...avec violences envers les personnes, la peine sera, contre toute personne, celle des travaux forcés à temps, sans préjudice d'une peine plus forte, s'il y a lieu, d'après la nature des violences et des autres crimes qui y seraient joints.— G. Pén 7-3'.
15, et suiv., 33, 152. 207 et suiv., 212, 213, 223, 340.
§VI DÉGRADATION DE MONUMENTS.
Art. 215. Quiconque aura abattu, mutilé ou dé- 257 gradé des monuments, statues et autres objets des- tinés à rutiiité ou à la décoration publique, et éle- vés par l'atîtorité publique ou avec son autorisa- tion, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an.— C.
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