Code Rural
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What reading level is Code Rural book?
To quickly assess the difficulty of the text, read a short excerpt:
92.
Ils sont indépendants les uns des autres et n'ont de rapports qu'avec les Chefs de leur section respective.
Art. 93 Ils exercent, dans leur district, les fonctions attri- buées aux Chefs de section et sont assujettis aux mêmes devoirs.
24 - Art. 94.
Chaque semaine, ils visitent les habitations de leur district et rendent un compte oral de leur tournée, au Chef de section, le samedi matin de chaque semaine.
§3.- DES Gardes champêtres.
Art. 95.
Chaque Chef de section aura, sous ses ordres, à ...poste fixe, quatre Gardes champêtres, au moins, dont un sera maréchal des logis et en même temps secrétaire du Chef de section.
Art. 96.
Les Gardes charnpêtres sont les agents auxiliaires des Chefs de section et des Chefs de district ; ils con- courent, sous leur autorité et sous leurs ordres, à l'exécution de tout ce qui concerne la police rurale ; ils sont spécialement chargés de parcourir les cam.- pagnes dans l'étendue de leur Section respective, pour découvrir les contraventions, maintenir le bon ordre et mettre en état d'arrestation les gens sans aveu, les vagabonds et les mandiants.
What to read after Code Rural?
You can find similar books in the "Read Also" column, or choose other free books by Haiti (Republic) Laws, Statutes, Etc. [from Old Catalog] to read onlineMoreLess
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Ils sont indépendants les uns des autres et n'ont de rapports qu'avec les Chefs de leur section respective.
Art. 93 Ils exercent, dans leur district, les fonctions attri- buées aux Chefs de section et sont assujettis aux mêmes devoirs.
24 - Art. 94.
Chaque semaine, ils visitent les habitations de leur district et rendent un compte oral de leur tournée, au Chef de section, le samedi matin de chaque semaine.
§3.- DES Gardes champêtres.
Art. 95.
Chaque Chef de section aura, sous ses ordres, à ...poste fixe, quatre Gardes champêtres, au moins, dont un sera maréchal des logis et en même temps secrétaire du Chef de section.
Art. 96.
Les Gardes charnpêtres sont les agents auxiliaires des Chefs de section et des Chefs de district ; ils con- courent, sous leur autorité et sous leurs ordres, à l'exécution de tout ce qui concerne la police rurale ; ils sont spécialement chargés de parcourir les cam.- pagnes dans l'étendue de leur Section respective, pour découvrir les contraventions, maintenir le bon ordre et mettre en état d'arrestation les gens sans aveu, les vagabonds et les mandiants.
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Guest
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