Colbert Et Son Temps 1
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Edit du Roi pour la réunion de ses do- maines.
IMPOTS DIVERS 473 d'une possession régulière, étaient déclarés déchus de leurs droits qui faisaient retour au Roi.
Les détenteurs temporaires (1) de bienâ ou Les détenteurs ^ ^ ^ temporaires.
droits domaniaux, qui avaient affermé ces biens et droits à prix d'argent, étaient obligés de mon- trer aux commissaires royaux les édits (c bien et duement registres dans les compagnies » qui les avaient confirmés dans leur 'possession.
Lorsque ces pièces éta...ient en règle, ils étaient remboursés du prix qu'ils avaient payé. Col- bert ordonnait, en outre, que les engagistes qui avaient détérioré les lieux seraient tenus de les •réparer.
Ce n'était là qu'une première réforme, féconde sans doute, en heureux résultats, comme on le verra par l'augmentation croissante des baux de la ferme des domaines, du jour où Golbert porta son attention sur cet important sujet ; mais qui devait être suivie, peu de temps après, . d'une mesure bien plus énergique : le prompt achèvement des papiers terriers dont l'établis- sement avait été décidé dès 1655, sous Mazarin, (1) On les appelait : « engagistes, » 174 IMPOTB DVTBRS auquel on travaillait toujourEt/maid dânn une bien grande ardeur* ^®riei-?'Edit^dê ^^ papier terrier était Tétat des fiefs et des mil detmt domaines roturiers possédés par tin seigtieur, Bvec Tindication des Cens, Servitudes eft rede- vances des vassaux.
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IMPOTS DIVERS 473 d'une possession régulière, étaient déclarés déchus de leurs droits qui faisaient retour au Roi.
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droits domaniaux, qui avaient affermé ces biens et droits à prix d'argent, étaient obligés de mon- trer aux commissaires royaux les édits (c bien et duement registres dans les compagnies » qui les avaient confirmés dans leur 'possession.
Lorsque ces pièces éta...ient en règle, ils étaient remboursés du prix qu'ils avaient payé. Col- bert ordonnait, en outre, que les engagistes qui avaient détérioré les lieux seraient tenus de les •réparer.
Ce n'était là qu'une première réforme, féconde sans doute, en heureux résultats, comme on le verra par l'augmentation croissante des baux de la ferme des domaines, du jour où Golbert porta son attention sur cet important sujet ; mais qui devait être suivie, peu de temps après, . d'une mesure bien plus énergique : le prompt achèvement des papiers terriers dont l'établis- sement avait été décidé dès 1655, sous Mazarin, (1) On les appelait : « engagistes, » 174 IMPOTB DVTBRS auquel on travaillait toujourEt/maid dânn une bien grande ardeur* ^®riei-?'Edit^dê ^^ papier terrier était Tétat des fiefs et des mil detmt domaines roturiers possédés par tin seigtieur, Bvec Tindication des Cens, Servitudes eft rede- vances des vassaux.
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