Conférences Pour La Négociation D'un Traité De Commerce Et De Navigation Entre La France Et L'espagne. 12 Août 1881.-6 Février 1882
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« IX. Le mémorandum signale les retards qui auraient été apportés dans « Texamen des réclamations transmises par le Gouvernement anglais. » On comprend qu'il n est pas possible de répondre à bref délai aux récla- mations de Tespèce. Indépendamment de Tenquête locale à laquelle il doit être procédé et qui prend un certain temps, il y a à tenir compte de ce fait que les explications doivent souvent passer par l'intermédiaire de plusieurs Départe- ments. Il y a de plus à considérer que le plus gra...nd nombre des affaires mé- rite un examen approfondi et qu'il serait difficile de les traiter plus rapide^ ment qu'elles ne l'ont été jusqu'à présent. Il arrive également, comme dans les affaires précédemment citées de MM. Mackenzie et Cardwell, que l'insuf- fisance des indications données par les réclamants nécessite d'assez longues recherches.
D'un autre côté, en ce qui concerne l'affaire Chinnery (chapeaux de feutre), il y a lieu d'observer qu'elle soulevait une question de principe au sujet de la conversion des droits ad valorem en taxes spécifiques, et c'est l'étude de cette question qui a déterminé un certain retard.
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D'un autre côté, en ce qui concerne l'affaire Chinnery (chapeaux de feutre), il y a lieu d'observer qu'elle soulevait une question de principe au sujet de la conversion des droits ad valorem en taxes spécifiques, et c'est l'étude de cette question qui a déterminé un certain retard.
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