Constitution De La République D'haïti
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Les Présidents du Sénat et de la Chambre des Députés sont, de droit. Président et Vice-Président de l'Assemblée Nationale qui a pour secrétaires les secrétaires mêmes des bureaux des deux Chambres.
Article 28. — Les attributions de l'Assemblée Na- tionale sont : 1° de recevoir le serment du Président de la République; 2° d'ouvrir et de clôturer les ses- sions législatives; 3" de statuer sur les propositions de révision constitutionnelle, de proclamer la Cons- titution nouvelle lorsqu'il s'agit ...de révision totale ; d'introduire dans la Constitution les amendements qui y sont apportés par voie de référendum popu- laire, lorsqu'il ne s'agit que de révision partielle; 4° de statuer sur les objections du Président de la République comme il est dit dans l'article 24 de la Constitution; 5° d'approuver ou de rejeter les trai- tés de paix et au ires traités ou conventions inter- nationales; 6° de former le Comité permanent pré- vu à l'article 30 ci-dessous; 7° de désigner les trois candidats à la Présidence de la République, comme il est prévu à l'article 38 ci-après.
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