Constitution De La République D'haiti, 1932
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Les séances de l'Assemblée Nationale sont publiques.
Néanmoins elles peuvent avoir lieu à huis clos sur la demande de cinq membres et il sera décidé ensuite à la majorité absolue si la séance doit être reprise en public.
Art. 47. Eu cas d'urocucc, lorsque le Corps Législatif n'est — 10 — pas en session, le Pouvoir Exécutif peut convoquer l'Assemblée iNatioiiMle en session extraordinaire.
Il communique à l'Assemblée clans un Message écrit les motifs de cette convocation, Dans le cas de convocati...on à l'extraordinaire, le Corps Légis- iatit ne pourra s'occuper d'aucun objet étrano-er aux motifs de cette convocation.
Art. 48. La présence dans l'Assemblée Nationale de la majorité de chacune des deux Chambres est nécessaire pour prendre des ré- solutions.
SECTION IV De V exercice du Pouvoir Législatif , ^''^•/•^- î-e siog-e du Corps Législatif est Hxé dans la capitale aeJa République. Néanmoins il peut être transféré ailleurs, suivant les circonstances.
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Néanmoins elles peuvent avoir lieu à huis clos sur la demande de cinq membres et il sera décidé ensuite à la majorité absolue si la séance doit être reprise en public.
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Il communique à l'Assemblée clans un Message écrit les motifs de cette convocation, Dans le cas de convocati...on à l'extraordinaire, le Corps Légis- iatit ne pourra s'occuper d'aucun objet étrano-er aux motifs de cette convocation.
Art. 48. La présence dans l'Assemblée Nationale de la majorité de chacune des deux Chambres est nécessaire pour prendre des ré- solutions.
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Guest
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