Corps Universel Diplomatique Du Droit Des Gens : Contenant Un Recueil Des Traitez D'alliance, De Paix, De Treve, De Neutralité, De Commerce, D'échange De Neutralité, De Commerce, D'échange, De Protection & De Garantie, De Toutes Les Conventions, Transacti
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Sa- voir faifons , que nous par vertu du pouvoir à nous donné par le Roi nôtredit Seigneur, avons pour & au nom de lui avec lesdits Meffire Ferry de Cluni , Evê- que de Tournay ; Meffire Philippes de Croy , Comte de Cymay; & Maiftre Artus de Bourbon , Protono- taire , Ambaffadeurs , Commis & Députez de Mondit- Tom. III.
4^7 feigneur de Bourgogne aians puiffanec de lui, fuir, a cepté , pris , conclu & accordé, & par ces prefentes faifons", acceptons, prenons, concluons & accordons pour & au nom ...du Roi nôtredit Seigneur , abftinence de Guerre & continuation de ladite Trêve depuis ledit premier jour d'Avril prochain venant , jusqu'au quin- zième jour de Mai après enfuivant ledit jour inclus, tout ainfi & par la forme & manière, & félon les clau- fes &, conditions contenues, mifes & appointées en la- dite Trêve qui à prefent a cours , & dure jusqu'audit premier jour d'Avril prochain venant; & "l'ont dés à prefent en icelle abftinence de Guerre & continuation de Trêve, qui preflntcmcnt a été par nous prolongée jusqu'audit quinzième jour de Mai , compris tous les Alliez d'une part & d'autre, qui font compris en ladi- te Trêve qui prefentement a cours : & feront tenus les Confervateurs nommez d'une part & d'autre en ladite Trêve qui encore a (jpurs , faire procéder, exploiter, & befogner fur les entreprifes qui fe font faites, & rc- roient au préjudice d'icelle Trêve , tant du tems pailé que durant le tems de cette prefente prolongation, tout ainfi & par la forme & manière qu'ils pourraient , & peuvent faire par les Lettres de ladite prefente Trêve durant, jusqu'au premier jour d'Avril prochainement venant.
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