De La Police Judiciaire Et Des Tribunaux De Simple Police; Manuel Théorique Et Pratique Faisant Suite Au Traité Des Institutions Judiciaires Et De La Justice De Paix En Haïti ..
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Connexité.
1. Nous avons vu au chapitre des renvois, en matière civile, qu'il y a connexité si la cause soumise au tribunal a un rapport intime, direct avec une autre cause dont un autre tribunal ou le même tribunal est saisi.
2. Ici, en matière criminelle, l'art. 113 définit la connexité d'une façon en quelque sorte plus précise.
3. Il faut tout de même faire la différence entre la connexité et 'indivisibilité des procédures. La connexité, dit-on, n'est qu'une application de l'indivisibilité d...es procédures, mais elle en diffère essentiellement : elle suppose plusieurs infractions commises comme le dit l'article ; tandis que l'indivisibilité suppose un seul délit com- mis par plusieurs personnes. La procédure, dans ce dernier cas, ne peut être scindée, parce que le fait est indivisible : c'est la néces- sité des choses qui crée l'indivisibilité. Les délits connexes, au con- raire, sont réunis dans le même jugement pour ne pas dispenser des preuves et diviser des faits qui ont entre eux d'intimes rapports.
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2. Ici, en matière criminelle, l'art. 113 définit la connexité d'une façon en quelque sorte plus précise.
3. Il faut tout de même faire la différence entre la connexité et 'indivisibilité des procédures. La connexité, dit-on, n'est qu'une application de l'indivisibilité d...es procédures, mais elle en diffère essentiellement : elle suppose plusieurs infractions commises comme le dit l'article ; tandis que l'indivisibilité suppose un seul délit com- mis par plusieurs personnes. La procédure, dans ce dernier cas, ne peut être scindée, parce que le fait est indivisible : c'est la néces- sité des choses qui crée l'indivisibilité. Les délits connexes, au con- raire, sont réunis dans le même jugement pour ne pas dispenser des preuves et diviser des faits qui ont entre eux d'intimes rapports.
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