Declaration Dv Roy : Contre Le Duc De Rohan, Ses Complices & Communautez, Adherants à Sa Faction
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Voulons pareillement que vous ayez à faire & parfaire le procez à tous ceux qui luy font adhc- raritsjmefmes aux Villes & Commu- nautezdevoftre RefTort^qui fe por- tent en corps à ladite rébellion: Dé- clarant, comme nous déclarons de- rechef par cefdites prefentes lefdires Communautez , & les habitans dl- celic qui auront iuré ladite vnion coulpables & criminels delezc-Ma- jefté , decheus de toutes grâces &: priuileges par Nous accordez à nos lubjedsdela Religion prétendue re- formée ^ {^ms ef...perance d'aucun re- ftabliUement Vous ordonnant de procéder contre leurs perfonaes^mc- inoire &; biens , par les peines por- tées par nordires Lettres : fauf pour les Particuliers & icfdires Commu- nautez > {\ dans iiuicl iours après la publication aes Drefenies en noiïre- 7 dite Cour, & aux luges principaux qui en depêdenc, ils fe dcpartêt de la- dite rébellion & d'adhérer audit Duc de Rohan ) &en pafTent Icsaélesde leur déclaration , dcfiftement &c fub- miilîon à naître obeiiTance y aux Greffes des luges du Senefcîial de Tolofe 3 Carcaffonne , Caftelnau^ darry, Beziers, Beàucaire, Viuiers; Mande , Narbonne , Villefranche de Rouergue, & le Puy 3 ne biffant pas ncantmoins d'eftre faid tontes^ pourfuites ^ iugemés contr'eux , cxe^ cution d'iceux , iufques à tant que Icfdits Particuliers & Coramunau- tezfcfoientaâ;ueilement défiliez, Se en ayent paffe lefdites déclarations; lefquellcs nous entendons eftrc fi- gnécs des Lieutenans Généraux des Sièges, du Subftitut de noftre Pro- cureur General y & du Greffier.
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