Décret De La Convention Nationale, Du 21 Juin 1793, L'an Second De La République Françoise, : Relatif Aux Citoyens De Saint-Domingue, De La Martinique & De La Guadeloupe, Qui Se Sont Réfugiés à Sainte-Lucie & Autres Contres Contrées De L'amérique
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V I.
Le miniflre des affaires étrangères adreffera le préfent décret fur-le-champ au gouvernement des Etats -unis de l'Amérique, avec invitation de le faire connoître aux François qui s'y font réfugiés.
Vife par l"nifpeâeur. Signé S. E. AfoNNEL.
CoIIationné à l'oiiginal , par nous prefident & fecrt'taires de la Convention nationale. A Paris, le z6 juin 1793, i'an fécond de fa république. Signé CoLtOT - d'Herbois, prefident; Ch. Delacroix, Gossuin & P. A. I^aloy ,fccrétaires.
Au NOM DE LA RÉPUBL...IQ.UE, le Confeil exécutif pro- vifoire mande & ordonne à tous les Corps adminiflratifs «^ Tribunaux , que la préfente loi ils fàiïent configner dans leurs regiûres, lire» publier & afficher, & exécuter dans leurs départemens & reiTorts refpeélifs; en foi de c^uoi nous y i^site avons appofe notre ftgnature à le (ceau de la répiiblique'.
A Paris, le vingt fixiètue jour du mois de Juin mil /ept cent quatre-vingt-treize, Tau fécond de la république Françoi/ë.
Sigfzé EoucHOTTE.
What to read after Décret De La Convention Nationale, Du 21 Juin 1793, L'an Second De La République Françoise, : Relatif Aux Citoyens De Saint-Domingue, De La Martinique & De La Guadeloupe, Qui Se Sont Réfugiés à Sainte-Lucie & Autres Contres Contrées De L'amérique?
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