Décret De La Convention Nationale, Du 5 Mars 1793, : L'an Second De La République Française. Qui Déclare Que Toutes Les Colonies Françaises Sont En état De Guerre
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V I I.
Le miniflre de la marine eft chargé d'organifer pareillement en compagnies franches tous les naturels des colonies aftuellement en France , conformément aux lois exiliantes , & de les faire paifer le plus promptement poffible à Saint-Domingue.
Collationné à l'original , par nous préiident 6c fecrétaires de la Convention nationaic. A Paris , le 6 mars 1795 , l'an fécond de la république Françaife. Signé Dubois- Crancé , Préfident ; J, JuLiEN de Touloufe & Prieur de la Marne , Secrétaires,... m, ^ - --\n -Il Au NOM DE LA RÉPUBLIQUE, le Confeil exécutif provifoirc mande &. ordonne à tous les Corps adminiflratifs & Tribunaux , que la préfente loi ils faffent configner dans leurs regiftres , lire , publier &: afficher , & exécuter dans leurs départemens & refforts refpedifs ; en foi de quoi nous y avons appofé notre fignature & le fceau de la république. A Paris, le feptième jour du mois de mars mil fept cent quatre-vingt-treize , l'aa fécond de la république Françaife.
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