Décret-Loi Modifiant La Loi électorale Du 4 Juillet 1930
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— 12 — Article 53. — Lorsque les urnes seront épuisées, le Président en montre- ra l'intérieur aux assistants.
Article 54. — Immédiatement après le dépouillement, le résultat du scru- tin est rendu public, et les bulletins autres que ceux à annexer au procès- verbal sont brûlés en présence des électeurs.
Il sera dressé procès-verbal de toutes les opérations effectuées par le Bureau. Ce procès-verbal sera rédigé en double, signé de tous les Mem- bres du Bureau, ou mention sera faite des motifs d...'abstention des non- signataires.
Teut membre du Bureau a le droit de faire insérer au procès-verbal tous dires, déclarations, réserves, et Je Président sera obligé d'en ordonner l'insertion et le Secrétaire de les recevoir.
L'un de ces doubles sera expédié au Bureau du recensement général prévu par l'article 60 et l'autre au Département de l'Intérieur.
Article 55. — En cas de désaccord sur le résultat du scrutin, tout Membre du Bureau peut demander la contre-épreuve.
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Il sera dressé procès-verbal de toutes les opérations effectuées par le Bureau. Ce procès-verbal sera rédigé en double, signé de tous les Mem- bres du Bureau, ou mention sera faite des motifs d...'abstention des non- signataires.
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L'un de ces doubles sera expédié au Bureau du recensement général prévu par l'article 60 et l'autre au Département de l'Intérieur.
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