Des Actions Arbitraires En Droit Romain: Des Conflits D'attributions En ...
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81 . — Tel sera donc notre proc^d^ d^interpr^tation ; mais k (Mi de ce röle rigourenxde Tinterpr^te il en est nnautrequi est ins^parable de celai-ei, lerdle de eritique. Comme tel, nous devons, nous pouvons mtoe, aprte avoir Studie la loi teile qu'elle est, pressentir la loi teile qu'elle sera; nouft com« mencerons par examiner la question teile qu*elle se pose devant le jugepour remonter de lä ä celle qui s'impose au legislateur. C'est qu'en oette mati^re plus qu'en tont autre tout est ä faire... ; cela se comprend, puisque rien n'a iü fait. Le procM6 de r^action du Code civil put avoir, ou plutAt aurait pa avoir, cet avantage de ne pas asservir la jurisprudenee äla rigueur d*un texte gin^ral qui en toute hypoth^ aurait assimii^ les meubles incorporels ä tous les autres. Mais on ne pent nier ce qu*un pareil Systeme pouvait offrir d'incer- titude et d*arbitraire : il ourrait la porte large ä toutes les opinions les plus direrses, ä toutes les controverses. Celles-ci serenouvel^rent, onpeut le dire, sur toutes les mati^res : question de la vente des meubles (art.
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81 . — Tel sera donc notre proc^d^ d^interpr^tation ; mais k (Mi de ce röle rigourenxde Tinterpr^te il en est nnautrequi est ins^parable de celai-ei, lerdle de eritique. Comme tel, nous devons, nous pouvons mtoe, aprte avoir Studie la loi teile qu'elle est, pressentir la loi teile qu'elle sera; nouft com« mencerons par examiner la question teile qu*elle se pose devant le jugepour remonter de lä ä celle qui s'impose au legislateur. C'est qu'en oette mati^re plus qu'en tont autre tout est ä faire... ; cela se comprend, puisque rien n'a iü fait. Le procM6 de r^action du Code civil put avoir, ou plutAt aurait pa avoir, cet avantage de ne pas asservir la jurisprudenee äla rigueur d*un texte gin^ral qui en toute hypoth^ aurait assimii^ les meubles incorporels ä tous les autres. Mais on ne pent nier ce qu*un pareil Systeme pouvait offrir d'incer- titude et d*arbitraire : il ourrait la porte large ä toutes les opinions les plus direrses, ä toutes les controverses. Celles-ci serenouvel^rent, onpeut le dire, sur toutes les mati^res : question de la vente des meubles (art.
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