Des Constructions élevées Sur Le Terrain D'autrui: étude De Droit Romain, De ...
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Mais si le nu-propriétaire désire conserver pour lui les travaux de construction exécutés par l'usufruitier et si celui-ci consent aies laisser, l'indemnité due à l'usufruitier sera réglée par la convention qui interviendra entre les parties pour le maintien des édifices.
Les partisans du système que nous avons adopté assi- milent l'usufruitier qui a construit à un possesseur de mauvaise foi. L'art. 555, disent-ils, est absolu et embrasse dans sa généralité tous les constructeurs ; il doit donc... être appliqué à Tusuf] uitier comme au locataire, car il n'y a pas lieu de distinguer entre eux. Il s'ensuit que l'usufruitier sera tenu de démolir, à moins que le nu-pro- priétaire ne préfère retenir les bâtiments, en payant au constructeur le montant de ses impenses.
Nous estimons au contraire que Part. 555 laisse l'usu- fruitier en dehors de ses prévisions et doit par consé- quent être complètement écarté. A notre avis, ce texte ne s'applique au constructeur sur le terrain d'autrui qu'en Tabsence d'un titre régulier, d'un rapport juridique exis- tant entre les parties ; il concerne seulementle possesseur de bonne ou mauvaise foi qui ne peut invoquer aucui) Digitized by Google- -!^ Digitized by Google CHAPITRE VI Aea eonstroctions élevées par un preneur* Lorsqu'une convention est intervenue entre le bailleur et le preneui relativement aux constructions que le loca- taire pourra élever sur le tej rain loué, cette convention 4levra être exécutée si elle u'b rieo de eontraiie iL ht kn (art.
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Les partisans du système que nous avons adopté assi- milent l'usufruitier qui a construit à un possesseur de mauvaise foi. L'art. 555, disent-ils, est absolu et embrasse dans sa généralité tous les constructeurs ; il doit donc... être appliqué à Tusuf] uitier comme au locataire, car il n'y a pas lieu de distinguer entre eux. Il s'ensuit que l'usufruitier sera tenu de démolir, à moins que le nu-pro- priétaire ne préfère retenir les bâtiments, en payant au constructeur le montant de ses impenses.
Nous estimons au contraire que Part. 555 laisse l'usu- fruitier en dehors de ses prévisions et doit par consé- quent être complètement écarté. A notre avis, ce texte ne s'applique au constructeur sur le terrain d'autrui qu'en Tabsence d'un titre régulier, d'un rapport juridique exis- tant entre les parties ; il concerne seulementle possesseur de bonne ou mauvaise foi qui ne peut invoquer aucui) Digitized by Google- -!^ Digitized by Google CHAPITRE VI Aea eonstroctions élevées par un preneur* Lorsqu'une convention est intervenue entre le bailleur et le preneui relativement aux constructions que le loca- taire pourra élever sur le tej rain loué, cette convention 4levra être exécutée si elle u'b rieo de eontraiie iL ht kn (art.
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