Des Empiétements: Est-Ce L'église Qui Empiète Sur L'état? Est-Ce L'état Qui ...
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S'il en était ainsi, il n'y aurait donc plus de difiFéreuce entre la force et le droit, et *■ Pour échapper à ce redoutable reproche, nos jurisconsultes gallicans n'ont pas rougi d'avancer que la loi toute seule , en dé- clarant les biens ecclésiastiques propriétés de PEtat, les avait alié- nés! Heureusement que cette interprétation inouïe, sanrtionnée pourtant par le Conseil d'Etat (avis du 4 2 juin 1829), est formel- lement démentie par le Concordat, qui ne parle que des aliénations consommée...s par un contrat , puisqu'il n'entend faire d'abandon qu'à des acquéreurs.
Digitized by Google — 37 — alors il faudrait effacer le mot de morale du code des nations ' ?
Encore une fois, voici les faits : TËglise possédait eu propre, depuis longues années, des biens considérables.
Dans des jours de fureur, l'Etat les lui a violemment ra- vis. Mais la violence n'établit pas le droit. Quand le calme egt rétabli, FEglise, qui aurait pu tout réclamer, consent, pour le bien de lapaix^ à faire abandon d'une partie de ses biens injustement usurpés ; elle reaonce à ceux qui se trouvaient alors aliénés, c'est-à-dire vendus, et ell^ déclare que la propriété de ces mêmes biens demeurei'O incommutable entre les mains de leurs acquéreurs : cet abandon généreux est écrit et signé dans une convention solennelle entre l'Eglise et l'Etat.
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