Des Institutions Judiciaires Et De La Justice De Paix En Haīti: Manuel ...
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— « Si l'un des opposants a des intérêts diffé- rents de ceux des autres, ou des intérêts contraires, il pourra assister en personne, ou par un mandataire particulier, à ses frais. » Art. 822. — « Les opposants, pour conservation des droits de leur débiteur, ne pourront assister à la première vacation, ni concourir au choix d'un mandataire commun pour les autres vacations. » Art. 823. — « Le conjoint commun en biens, les héritiers, l'exécuteur testamentaire et les légataires universels ou à tit...re universel pourront convenir du choix d'un ou deux notaires et d'un ou deux experts; s'ils n'en conviennent pas, il sera procédé, suivant la nature des objets, par un ou deux notaires, un ou deux experts, nommés d'office par le juge de paix. Les experts prêteront serment devant le juge de paix. » Art. 824. — « Le procès-verbal de levée contiendra : « 1^ La date; Digitized by Google — 59i — « 2° Les noms, profession, demeure et élection de domicile du requérant; « 3° L'énonciation de l'ordonnance délivrée pour la levée; « 4** L'énonciation de la sonunation prescrite par Tar- ticle 819 ci-dessus ; « 5** Les comparutions et dires des parties; « 6° La nomination des notaires et experts qui doivent opérer; « 7° La reconnaissance des scellés, slls sont sains et en- tiers; s'ils ne le sont pas, l'état des altérations, sauf à se pour- voir ainsi qu'il appartiendra, pour raison desdites altérations; « 8^ Les réquisitions à fin de perquisitions, le résultat desdites perquisitions et toutes autres demandes sur lesquelles il y aura lieu de statuer.
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