Des Limitations à La Puissance Paternelle Sur La Personne De L'enfant (étude ...
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Pour le canton de Genève, notamment la loi du 29 mai 1891 décide que le père doit s'adresser au tribu- nal, soit personnellement, soit par voie de requête motivée, en y joignant, s'il l'estime utile, un mémoire avec pièces justificatives à l'appui, le tout sous pli cacheté. L'enfant est toujours entendu ; jamais sa dé- tention ne peut être requise avant qu'il ait atteint sa Digitized by VjOOQIC -96- dixième année, et, lorsqu'elle dépasse un an, le tri- bunal doit statuer à nouveau avant Texpira...tion de ce ternie. Pendant son incarcération, le mineur a la fa- culté de solliciter du procureur général, ou du prési- dent, la révocation ou la modification de la décision rendue à son encontre (art. i8). Lorsque rautoritélui est dévolue, la mère est soumise aux mêmes forma- lités (art. 16).
Des mesures analogues ont été prises dans le can- ton de Neufchàtel depuis la promulgation du nouveau Code pénal : antérieurement, le père ne jouissait pas du droit de correction avec la détention qui le sanc- tionne ; il devait simplement s'abstenir de tout châti- ment corporel excessif; mais, en 1891, son pouvoir s'accrut, en même temps qu'il subissait d'importantes restrictions.
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Des mesures analogues ont été prises dans le can- ton de Neufchàtel depuis la promulgation du nouveau Code pénal : antérieurement, le père ne jouissait pas du droit de correction avec la détention qui le sanc- tionne ; il devait simplement s'abstenir de tout châti- ment corporel excessif; mais, en 1891, son pouvoir s'accrut, en même temps qu'il subissait d'importantes restrictions.
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