Des Provinces De L'amérique Du Nord Et D'une Union Fédérale
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Reprenons sous forme de simple nomenclature les <ïaractères distinctifs des constitutions de FAngleterre et des Etats-Unis. En Angleterre on a : Toute puis- sance du Parlement j Concours obligé du chef exécutif dans la passassion des lois ; Election restreinte à un seul des éléments de la souveraineté publique; Droit de dissolution des chambres donné au chef exécutif; Jurisdiction civile et criminelle exercée par une des chambres ; Irresponsabilité du chef de Vétat, qui n'exerce son pouvoir que de l'avis de ministres responsables- Aux Etats-Unis on à : Constitution écrite emportant la limitation des pouvoirs de la souveraineté publique ; Pouvoir législatif réservé aux chambres seules : Election étendue à la création des trois branches du pouvoir -politique : Durée fixe et invariable des mandats : La négation du pouvoir judiciaire aux chambres législatives ; Responsabilité^ directe du chef de l'état. Il n'est pas besoin d'entrer dans les détails des coutumes différentes ou semblables de ces deux constitutions.
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