Des Tribunaux D'échevins Et Du Jury Correctionnel
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Ce tribunal n'admet donc à aucun degré la participation au jugement des simples ci- toyens.
C'est le tribunal correctionnel, compétent pour les faits plus graves, qui offrirait, dit-on, la première appli- cation du jury aux délits.
La loi des J9-22 juillet 1791 titre 2 articles 46 à 48 nous donne la composition de ce tribunal. Dans les lieux où il n'y a qu'un juge de paix, il doit être composé du juge de paix et de deux assesseurs, s'il y a deux juges de paix ces magistrats siègent avec un asse...sseur, dans les villes où il y a trois juges de paix ils forment le tribunal et en cas d'ubsence de l'un d'eux un assesseur le rem- place. — Ce qui ressort de ces dispositions, c'est que le législateur de 1791 a voulu assurer la pluralité des juges en police correctionnelle : partout où il a rencontré des magistrats en nombre suffisant, il les a appelés à juger à l'exclusion de tous autres. Il importe peu qu'à cette époque les juges fussent élus, ils n'en étaient pas moins des magistrats, c'est comme tels qu'ils sont appelés, lors- que leur nombre le permet, à juger seuls les affaires cor- rectionnelles.
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C'est le tribunal correctionnel, compétent pour les faits plus graves, qui offrirait, dit-on, la première appli- cation du jury aux délits.
La loi des J9-22 juillet 1791 titre 2 articles 46 à 48 nous donne la composition de ce tribunal. Dans les lieux où il n'y a qu'un juge de paix, il doit être composé du juge de paix et de deux assesseurs, s'il y a deux juges de paix ces magistrats siègent avec un asse...sseur, dans les villes où il y a trois juges de paix ils forment le tribunal et en cas d'ubsence de l'un d'eux un assesseur le rem- place. — Ce qui ressort de ces dispositions, c'est que le législateur de 1791 a voulu assurer la pluralité des juges en police correctionnelle : partout où il a rencontré des magistrats en nombre suffisant, il les a appelés à juger à l'exclusion de tous autres. Il importe peu qu'à cette époque les juges fussent élus, ils n'en étaient pas moins des magistrats, c'est comme tels qu'ils sont appelés, lors- que leur nombre le permet, à juger seuls les affaires cor- rectionnelles.
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