Droit Public De France : Ouvrage Posthume De M. L'abbé Fleury, Composé Pour L'éducation Des Princes, Et Publié Avec Des Notes 1
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Le droit de Marché eu fei- gneiirial (^) ; il fe paye quelque cbofe pour ferrer les marchandifes dans les Halîes , ou pour les étaler : les Foires fe tiennent à certaines Fêtes de l'année, pour les Mar- chands de divers Pays : ne fe peu- vent établir de nouveau , ni chan- ger que par Lettres du Roi , avec information de la commodité; mais les Seigneurs confervent les Foires & Marchés , dont ils ont ancienne poiTeffion.
Privilèges Privilèges des Foires : fureté & es Foires, fj^vegardc jadis : fr...anchifes& exem- ptions d'impôts : facilité de contra- éler & exiger les dettes : crimes y commis font plus atroces. Ces Pri- vilèges établis en faveur du Com- merce & des Etrangers. Foires de Champagne & de Brie y Privilèges ^e 1349 : Foires de Lyon en 141 9 (a) L'Edit die 1696 ^ déclare que les droits «îe Foires & Marchés n'appartiennenc qu'au Roi ou à ceux qui les tiennent de conccflîon royale & confirme tous Particuliers ou Com- munautés qui jouiflent des Foires & Marchés & droits en dépendans daiis leur poflèflioa& puiffance à perpétuité» CE France.
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Privilèges Privilèges des Foires : fureté & es Foires, fj^vegardc jadis : fr...anchifes& exem- ptions d'impôts : facilité de contra- éler & exiger les dettes : crimes y commis font plus atroces. Ces Pri- vilèges établis en faveur du Com- merce & des Etrangers. Foires de Champagne & de Brie y Privilèges ^e 1349 : Foires de Lyon en 141 9 (a) L'Edit die 1696 ^ déclare que les droits «îe Foires & Marchés n'appartiennenc qu'au Roi ou à ceux qui les tiennent de conccflîon royale & confirme tous Particuliers ou Com- munautés qui jouiflent des Foires & Marchés & droits en dépendans daiis leur poflèflioa& puiffance à perpétuité» CE France.
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