Édit De Réunion Des Deux Conseils Supérieurs De La Colonie, : Pour N'en Former Qu'un Seul Sous Le Titre De Conseil Supérieur De Saint-Domingue. Extrait Des Registres Du Conseil-Supérieur De Saint Domingue
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• XII.
Le Gouverneur notre Lieutenant -Général aura la >****, '!'!
p T ace d'honneur au Confeil Supérieur de Saint-Domin- gue, & fiégera dans un fauteuil, lequel en ion abience demeurera vacant , fi ce n eft qu'il fût ablem de la Co- lonie, auquel cas il fera occupé par celui qui le rempla- cera par intérim. A défaut cependant de Commandant en fécond ou de tout autre Officier qui aurait un ordre de Nous pour commander , le fauteuil demeurera vacant, & l'Officier au deffous du grade de Commandan...t en fécond, qui fe trouvera alors chargé de l'intérim, prendra fa féance à droite dudit fauteuil. A la droite du Gouverneur fiégera l'Intendant, premier Préfident, & fuccefîivement à gauche & à droite fiégeront les trois Commandans en fécond de 'la Colonie , le fécond Préfident, le Commifiaire Général des Colonies, le Commandant Particulier du Port-au Prince , le plus ancien CommiiTaire des Colonies , & enfuite dans l'or- dre de leur réception , les Confeillers & AffefTeurs.
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