Édit Du Roi, : Portant établissement à Versailles, D'un Dépôt Des Papiers Publics Des Colonies. Donné à Versailles Au Mois De Juin Mil Sept Cent Soixante-Seize
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il fera payé pour chaque Dépôt aux Greffiers , un droit de cinq fous , monnoie de France , Jane les Colonies où les payemens fe font en cette monnoie , & de fept fous fix deniers dans les autres Colonies.
VIII.
Les Officiers des Gaffes dans les Colonies fran- ifes , feront inceffamment un relevé des Paffa- gers arrivés de France ou autres lieux, & de ceux qui feront partis défaites Colonies , foit pour Fran- ce , foit pour une autre Colonie , depuis l'année 1749 inclufivement , autant que l'éta...t des Regiftres tenus & des rôles d'équipages expédiés au Bureau jufqu'à ce jour, pourra le permettre. Il fera pa- coi SS^rkâ 1 t / i i I S* i I reillemeut adreffé par le.Secréraire d'Etat ayant le Département de la Marine , des ordres aux Offi- ciers des Gaffes. des Ports de France où fe font les embarquemens pour les Colonies , de faire un rele- vé par année, depuis 6k compris 1749, des rôles d'équipages, en ce qui concerne feulement les paf- fagers qui y font portés ) foit en allant", foit en revenant ; lefquels relevés feront vifés , tant dans les Colonies que dans les Ports de France , par les Officiers fupérieurs d'adminiftration \ & adreffés par ces derniers au Secrétaire d'Etat ayant le Dé- partement de la Marine.
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VIII.
Les Officiers des Gaffes dans les Colonies fran- ifes , feront inceffamment un relevé des Paffa- gers arrivés de France ou autres lieux, & de ceux qui feront partis défaites Colonies , foit pour Fran- ce , foit pour une autre Colonie , depuis l'année 1749 inclufivement , autant que l'éta...t des Regiftres tenus & des rôles d'équipages expédiés au Bureau jufqu'à ce jour, pourra le permettre. Il fera pa- coi SS^rkâ 1 t / i i I S* i I reillemeut adreffé par le.Secréraire d'Etat ayant le Département de la Marine , des ordres aux Offi- ciers des Gaffes. des Ports de France où fe font les embarquemens pour les Colonies , de faire un rele- vé par année, depuis 6k compris 1749, des rôles d'équipages, en ce qui concerne feulement les paf- fagers qui y font portés ) foit en allant", foit en revenant ; lefquels relevés feront vifés , tant dans les Colonies que dans les Ports de France , par les Officiers fupérieurs d'adminiftration \ & adreffés par ces derniers au Secrétaire d'Etat ayant le Dé- partement de la Marine.
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