Édits, Ordonnances Royaux, Déclarations Et Arrêts Du Conseil D'état Du Roi Concernant Le Canada
Édits, Ordonnances Royaux, Déclarations Et Arrêts Du Conseil D'état Du Roi Concernant Le Canada
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LES habîtaiis de l'Isle de Montréal nous ayant représenté que, dans Or.î.mnauce leurs contrats de concessions, il y a une clause par laquelle les j!ti;',^i:[e^ j^*g ^^ seigneurs de la dite isle doivent prendre tous les bois i\\i\ leur seront gou^ucurs tle nécessaires dans lés terres à eux concédées, laquelle clause n'étant pmidro «lu cas bien expliquée, mettroit les dits seigneurs en état de pouvoir "^'« *"*' !*•« prendre sur chaque concession une si grande quantité de bois, que |;7es^* conw- c...ela pourroit ruiner d'un coup toute leur habitation ; sur quoi nous ô^. jni]. I70(i.
ayant prié de faire venir pardevant nous le sieur Cailhé afin Orl. dt^ 1700 qu'il nous explique cette clause et pour savoir de lui si l'intention ^' ^'^^'^ ^^^^ ^» des seigneurs est de prendre sur chacune habitation les bois qui leur '^^ sont nécessaires, tant de chaufiage que de charpente, clôture, et autres, lequel ayant comparu nous a dit qu à la vérité l'intention des seigneurs a été (ne pouvant, au moyen de ces concessions qui leur ont été demandées par les dits habitans, se consei*ver du bois de chauflùge,) d'en prendre sur leurs habitans lorsqull s en manqueront ailleurs ; mais que jusqu^ici les dits habitans ne se peuvent plaindre, n'ayant pas usé de ce droit, et que néanmoins les dits seigneurs vou- lant ^vorablement traiter les dits habitans, et leur ôter toutes les inquiétudes qu*ils pourroient avoir là-dessus, et l'embarras que cela leur pouiroit causer dans la suite', il veut bien, au nom des dits sci* ^eurs, limiter le droit de prendre du bois pour leur chauffage à un arpent en chaque habitation de soixante arpens, et dans les autres à proportion, qu'ils prendront, à lenr volonté, dans l'endroit le plus Digitized by VjOOQIC 264 OrdcrmaTiccs des Intcnaaiu du Canada, 1706.
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