Établissement Et Revision Des Constitutions En Amérique Et En Europe
Établissement Et Revision Des Constitutions En Amérique Et En Europe
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Ailleurs, comme par exemple en Virginie, l'ordon- nance de sécession fut soumise à un plébiscite, mais seulement après que convention, législature et gou- verneur, eurent dès longtemps transformé la mesure en fait accompli ^.
On n'a pas de peine à comprendre pourquoi, après la victoire du Nord, les bills de « reconstruction », imposèrent à tous les États sudistes, sans exception, le principe du vote populaire. Aux enseignements de l'histoire s'ajoutait une considération pratique d'égale importa...nce, la nécessité de donner aux constitutions nouvelles l'appui du suffrage des nègres qu'on venait d'affranchir.
Une seule modification a été apportée par les 1. Histœry and Debates of ihe Alahama convention of 1861 p. 114.
2. Cf. von Holst, SyheVs ffistorische Zeitschrift XXXII.
Digitized by Google 216 ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE constitutions les plus récentes, aux dispositions consacrées, en 1846, par la constitution de « TÉtat empire ». La double consultation de la législature sur les projets de revision partielle a été supprimée.
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On n'a pas de peine à comprendre pourquoi, après la victoire du Nord, les bills de « reconstruction », imposèrent à tous les États sudistes, sans exception, le principe du vote populaire. Aux enseignements de l'histoire s'ajoutait une considération pratique d'égale importa...nce, la nécessité de donner aux constitutions nouvelles l'appui du suffrage des nègres qu'on venait d'affranchir.
Une seule modification a été apportée par les 1. Histœry and Debates of ihe Alahama convention of 1861 p. 114.
2. Cf. von Holst, SyheVs ffistorische Zeitschrift XXXII.
Digitized by Google 216 ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE constitutions les plus récentes, aux dispositions consacrées, en 1846, par la constitution de « TÉtat empire ». La double consultation de la législature sur les projets de revision partielle a été supprimée.
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