Étude De Droit International & De Législation Comparée Sur La Réglementation ...
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l^''et 18) ; dMnterdire de laisser écouler, de répandre des substances nuisibles à la salubrité publique (art. 20) ; de surveiller, au point de vue de la salu- brité, l'état des ruisseaux, mares, étangs, etc. (art. 21).
La loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux leur con- cède, également, dans son article 16, le droit de prendre tou- tes les mesures nécessaires ; elle réserve, dans tous les cas, le droit des tiers (art. 17). Elle renferme, en outre, une dis- position qui permet la révocation... ou modification, sans indem- nité, dans l'intérêt de la salubrité publique, des autorisations relatives aux ouvrages ou usines établis sur les cours d'eau non navigables ni flottables (art. 14).
Nous ferons remarquer que le droit de révocation, sans indemnité, de l'autorisation du barrage établi sur le bord (1) Extrait du Précis de droit administratif, 4» édition, de M. Hauriou, op. cit., p. 581. — Il est incontestable que les inconvénients d'une usine se font aussi bien ressentir sur l'eau que sur terre ou dans l'air, et que si la proxi- mité de manipulations dangereuses intoxique, «oit par des déversements di- rects, soit par des infiltrations, les eaux d'une rivière, il appartient aux pou- voirs publics d*user des droits que leur confèrent les déciets de 1810 et 1852.
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La loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux leur con- cède, également, dans son article 16, le droit de prendre tou- tes les mesures nécessaires ; elle réserve, dans tous les cas, le droit des tiers (art. 17). Elle renferme, en outre, une dis- position qui permet la révocation... ou modification, sans indem- nité, dans l'intérêt de la salubrité publique, des autorisations relatives aux ouvrages ou usines établis sur les cours d'eau non navigables ni flottables (art. 14).
Nous ferons remarquer que le droit de révocation, sans indemnité, de l'autorisation du barrage établi sur le bord (1) Extrait du Précis de droit administratif, 4» édition, de M. Hauriou, op. cit., p. 581. — Il est incontestable que les inconvénients d'une usine se font aussi bien ressentir sur l'eau que sur terre ou dans l'air, et que si la proxi- mité de manipulations dangereuses intoxique, «oit par des déversements di- rects, soit par des infiltrations, les eaux d'une rivière, il appartient aux pou- voirs publics d*user des droits que leur confèrent les déciets de 1810 et 1852.
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