Étude Sur La République Des États Unis D'amérique

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Il recevra les ambassadeurs et les autres ministres publics ; il veillera à ce que les lois soient fidèlement exécutées, et il commis- sionnera tous les fonctionnaires des États-Unis.
SECTION QUATRIÈME.
Les président, vice-président et tous les fonc- tionnaires civils pourront être renvoyés de leurs places, si à la suite d'une accusation ils sont con- vaincus de trahison, dilapidation du trésor public ou d'autres grands crimes et d'inconduite {misée" meanors) ARTICLE TROISIÈME.
SECTION PREMIÈRE
....
Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera con- fié à une cour suprême et aux autres cours infé- rieures que le congrès peut de temps à autre former et établir. Les juges, tant des cours suprêmes que des cours inférieures, conserveront Digitized by Google CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS. 167 leurs places tant que leur conduite sera bonne, et ils recevront pour leurs services, à des époques fixées, une indemnité qui ne pourra être diminuée tant qu'ils conserveront leur place.


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