Extrait Des Registres Du Conseil Supérieur Du Cap. Réglement Sur Les Arpenteurs, Du 1er Avril 1773
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Dans un an, à compter du jour de TenrégiArement de la préfente Ordonnance, enjoignons à rinfpefteur de Police, de faire une vifite générale dans la Ville, afin de conftater ceux qui n'auront pas fatisfait à Tar- îicic neuf ci-delTus; lui ordonnons d'en dreiler procès- verbal, pour, fur les concluiions du miniflere public, y être pourvu par le Juge ordinaire de Police, con- formément à la préfente Ordonnance.
X 1.
Les maifons continueront d'être alignées, fuivant les anciens Réglemens; cependant..., attendu la chaleur du climat, permettons aux Propriétaires de bâtir fur la rue, des galeries attenantes leurs maifons, pourvu que ces galeries foient rapportées auxdites maifons & faites après coup; &, voulant conferver le même alignement pour la régularité des rues, feront lefdites galeries da dix pieds de largeur j ne pourront au furplus être obf^ taclées par de petits murs d'appui, afin de pouvoir être libres pour la voie publique.
X I I. l Autorifons l'Infpeâeur & l'Exempt de Police, h en- trer à toute heure de jour & de nuit, dans les maifons des î^egres & gens de couleur libres, pour, en cas de foupçons, y faire des vifites, afin de découvrir les rer celeurs des vols.
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X 1.
Les maifons continueront d'être alignées, fuivant les anciens Réglemens; cependant..., attendu la chaleur du climat, permettons aux Propriétaires de bâtir fur la rue, des galeries attenantes leurs maifons, pourvu que ces galeries foient rapportées auxdites maifons & faites après coup; &, voulant conferver le même alignement pour la régularité des rues, feront lefdites galeries da dix pieds de largeur j ne pourront au furplus être obf^ taclées par de petits murs d'appui, afin de pouvoir être libres pour la voie publique.
X I I. l Autorifons l'Infpeâeur & l'Exempt de Police, h en- trer à toute heure de jour & de nuit, dans les maifons des î^egres & gens de couleur libres, pour, en cas de foupçons, y faire des vifites, afin de découvrir les rer celeurs des vols.
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