Extrait Du Registre Des Délibérations Du Comité Colonial De St.-Domingue : Séant à Paris: Du 21 Mars 1789
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les Adminilbateurs ^ ça été pour qu ils réglaffent le lieu & la forme de la Convocation ^ & non pour les conftituer Juges du droit qu'a la Colonie de fe rendre à Tinvitation du Souverain 3 encore moins pour expofer les Colons à un refus ou à une fufpenlloii ^e Texercice de ce droit : Que le Roi ayant dit : Je veux entendre MES Sujets par des Députés , fe trouvant dans la Colonie des prétendues contradictions pour accepter Pnm.iiMi va^Jtm rv ^'ww auw* "T5*Et3TÏ8E5RSS3SSIHi£. .
(22 ) cette invita...tion , & une Convocation géne'rale pou- vant feule concilier légalement les opinions j il ell évident que MM. les Adminiiirrateurs ne peuvent pas oppofer un refus ni des délais qui pourraient produire le même effet & auraient l'air de le couvrir : Que néanmoins il faut rapprocher les réponfes & la conduite de MM. les Adminirtrateurs : que d'abord ils ont refufé d'appuyer auprès du Minillre le Mémoire de la Chambre du mois de Novembre , parce qu'ils ignoraient le vœu de la Colonie : que la Chambre ayant alors follicité la Convocation adluelle ^ pour connaître ce vœu j 8c parce que l'époque de la tenue des Etats venait d'être rapprochée ; MM.
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(22 ) cette invita...tion , & une Convocation géne'rale pou- vant feule concilier légalement les opinions j il ell évident que MM. les Adminiiirrateurs ne peuvent pas oppofer un refus ni des délais qui pourraient produire le même effet & auraient l'air de le couvrir : Que néanmoins il faut rapprocher les réponfes & la conduite de MM. les Adminirtrateurs : que d'abord ils ont refufé d'appuyer auprès du Minillre le Mémoire de la Chambre du mois de Novembre , parce qu'ils ignoraient le vœu de la Colonie : que la Chambre ayant alors follicité la Convocation adluelle ^ pour connaître ce vœu j 8c parce que l'époque de la tenue des Etats venait d'être rapprochée ; MM.
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