Finances D'haïti; Emprunt Nouveau, Même Banque
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ANNEXES 205 AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci- dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 octobre 1910, an 107 e de l'Indépendance.
A.-T. Simon.
Par le Président : Le Secrétaire d'Etat de la guerre et de la marine chargé des départements des finances et du commerce : S. Marius.
Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur : JÉRÉMIE.
Le Secrétaire d'Etat de l'instructi...on publique et des relations extérieures : Pétion-Pre. André.
Le Secrétaire d'Etat des travaux publics et de Vagricullure : Mur at Claude.
Le Secrétaire d'Etat de la justice et des cultes : Arteaud.
200 FINANCES D'HAÏTI CONTRAT D'EMPRUNT ENTRE LE GOUVERNEMENT D'HAÏTI ET LA BANQUE DE L'UNION PARISIENNE Par-devant M e Elie-Emmanuel Suirad Vil- lard et son collègue, notaires à Port-aa-Prince (Haïti), soussignés ; Ont comparu : M. le général Septiinus 'Marius, secrétaire d'Etat intérimaire des finances de la Républi- que d'Haïti, Agissant pour et au nom de l'Etat d'Haïti et en vertu de l'autorisation clu Conseil des secré- taires d'Etat donnée à la séance -du 29 août dernier dont un extrait signé du secrétaire du Conseil et enregistré à Port-au-Prince est de- meuré annexé à la minute de l'acte reçu par nous, notaires soussignés, à la date de ce jour, pour la création d'une Banque, d'une part : ANNEXES 207 Et d'autre part : 1° M.
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ANNEXES 205 AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci- dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 octobre 1910, an 107 e de l'Indépendance.
A.-T. Simon.
Par le Président : Le Secrétaire d'Etat de la guerre et de la marine chargé des départements des finances et du commerce : S. Marius.
Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur : JÉRÉMIE.
Le Secrétaire d'Etat de l'instructi...on publique et des relations extérieures : Pétion-Pre. André.
Le Secrétaire d'Etat des travaux publics et de Vagricullure : Mur at Claude.
Le Secrétaire d'Etat de la justice et des cultes : Arteaud.
200 FINANCES D'HAÏTI CONTRAT D'EMPRUNT ENTRE LE GOUVERNEMENT D'HAÏTI ET LA BANQUE DE L'UNION PARISIENNE Par-devant M e Elie-Emmanuel Suirad Vil- lard et son collègue, notaires à Port-aa-Prince (Haïti), soussignés ; Ont comparu : M. le général Septiinus 'Marius, secrétaire d'Etat intérimaire des finances de la Républi- que d'Haïti, Agissant pour et au nom de l'Etat d'Haïti et en vertu de l'autorisation clu Conseil des secré- taires d'Etat donnée à la séance -du 29 août dernier dont un extrait signé du secrétaire du Conseil et enregistré à Port-au-Prince est de- meuré annexé à la minute de l'acte reçu par nous, notaires soussignés, à la date de ce jour, pour la création d'une Banque, d'une part : ANNEXES 207 Et d'autre part : 1° M.
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