Formulaire Municipal à L'usage Des Conseillers Municipaux Des Maires ...
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contient des garanties suffisantes et que les condi- tions en sont avantageuses pour la commune, qui pourra se libérer au moyen de... (indiquer ici la na- ture des ressources communales à affecter à la dépense) et (s'il y a lieu) de l'allocation de... fr. four- nie'par la fabrique ; ; Appronvorên conséquence, dans toutes ses dispo- Digitized by VjOOQIC 199 FORMULES DIVERSES ET SPÉCIALES sitions, le traité dont il s'agit et vote l'ouverture au budget d'un crédit de. . . fr. sous le titre de : ac...qui- sition (ou refonte) d'une cloche pour l'église parois- siale) ; {Et, s'il y a lieu) Décide, en outre, que la somme de.. . francs, allouée par la fabricnie, sera versée dans la cais::e municipale et affectée au paiement de la dépense, concurremment avec le crédit voté ci- dessus.
Fait et délibéré à... les jour, mois et an susdits.
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