Gazette Nationale, Ou, Le Moniteur Universel 1796 Jul-Dec
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Il ne restait plus à la convention qu'un pas à faire pour consolider son ouvrage ; et ce pas elle le fit , en décrétant, le 3 'urumaire, une amnistie Eur tous les faiis relatifs à la révolution. Quelques articles mal rédigés ont fourni des' prétextes à la malveillance, ou présenté des doutes à la justice.
La tranquillité pouvait an être altérée , et les divcis partis pouvaient se réveiller avec une nouvelle fureur. Le directoire exécnlif a cru devoir vous soumettre quelques considérauons à cet ...égard; et votre commission, qui les a mtrre- ment pesées , vous propose de les accueillir par trois dispositions principales. Elle veut, i°. quin- terprétant les articles lïl et IV de la loi du 14 brumaire, vous décla/iez que l'amnistie embrasse indistinctement tous les laits relatifs à la révo- lution ; mais qu'elle ne s'applique pas à d'iutrcs ; i!°. Que la République se charge d'indemniser ceux qui ont éprouvé des pertes, lorsque les objets qu'ils récianrent n'existent plus en naturî entre les mains de ceux qui s'en sont indûmeiit emparés ; 3»: que les jugemcns intervenus ou à intervenir sur 1 application de l'amnistie, soient assujettis ïiu recours en cassation.
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La tranquillité pouvait an être altérée , et les divcis partis pouvaient se réveiller avec une nouvelle fureur. Le directoire exécnlif a cru devoir vous soumettre quelques considérauons à cet ...égard; et votre commission, qui les a mtrre- ment pesées , vous propose de les accueillir par trois dispositions principales. Elle veut, i°. quin- terprétant les articles lïl et IV de la loi du 14 brumaire, vous décla/iez que l'amnistie embrasse indistinctement tous les laits relatifs à la révo- lution ; mais qu'elle ne s'applique pas à d'iutrcs ; i!°. Que la République se charge d'indemniser ceux qui ont éprouvé des pertes, lorsque les objets qu'ils récianrent n'existent plus en naturî entre les mains de ceux qui s'en sont indûmeiit emparés ; 3»: que les jugemcns intervenus ou à intervenir sur 1 application de l'amnistie, soient assujettis ïiu recours en cassation.
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