Gazette Nationale, Ou, Le Moniteur Universel 1801 Jul-Dec
Gazette Nationale, Ou, Le Moniteur Universel 1801 Jul-Dec
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Salm.
On vote de très-humbles remerciemens à S. M. I.
du décret de commission impériale, du 3 mars, qui est entièrement dans le sens de la constitution , et on la prie très-respectueusement de vouloir bien, après qu il a plu à sa très-haute sagesse de régler dans le traité de paix qu'elle a conclu, comme puissance souveraine , avec la République française, la paix de l'Empire en sa qualité de chef suprême, d'après ce qui s'est passé dans d'autres tems , négo- ciant au nom de tout l'Empire la co...nvention ulté- rieure qui sera encore nécessaire pour completter.
l'eeuvre de la paix.
Mais dans le cas où S. M. I. ne voudrait pas s'y prêter, et que la majorité des voix des Etats de lEmpire se prononcerait pour une députation extraordinaire in loco consiliorum , on y accéderait entièrement , en se réservant cependant de dé- signer ad prolocolum ceux des ttès-hauts , et hauts Etats qui devront la composer.
La maison des princes et comtes de Salm se rer commande au reste de nouveau , à la protection impériale, et parliculiement àson intervention très- eificace pour qu'elle obtienne , en conformité de la base établie par l'article VII du traité de paix ci» Lunéville , une indemnisation en pays et habitans conforme à ses pertes.
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Salm.
On vote de très-humbles remerciemens à S. M. I.
du décret de commission impériale, du 3 mars, qui est entièrement dans le sens de la constitution , et on la prie très-respectueusement de vouloir bien, après qu il a plu à sa très-haute sagesse de régler dans le traité de paix qu'elle a conclu, comme puissance souveraine , avec la République française, la paix de l'Empire en sa qualité de chef suprême, d'après ce qui s'est passé dans d'autres tems , négo- ciant au nom de tout l'Empire la co...nvention ulté- rieure qui sera encore nécessaire pour completter.
l'eeuvre de la paix.
Mais dans le cas où S. M. I. ne voudrait pas s'y prêter, et que la majorité des voix des Etats de lEmpire se prononcerait pour une députation extraordinaire in loco consiliorum , on y accéderait entièrement , en se réservant cependant de dé- signer ad prolocolum ceux des ttès-hauts , et hauts Etats qui devront la composer.
La maison des princes et comtes de Salm se rer commande au reste de nouveau , à la protection impériale, et parliculiement àson intervention très- eificace pour qu'elle obtienne , en conformité de la base établie par l'article VII du traité de paix ci» Lunéville , une indemnisation en pays et habitans conforme à ses pertes.
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