Gazette Nationale, Ou, Le Moniteur Universel 1804 Jul-Dec
Gazette Nationale, Ou, Le Moniteur Universel 1804 Jul-Dec
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8. 5o. 43, 69. 17.
PRÉFECTURE DE POLICE.
Ordonnance concernant le remblai du quai Bonaparte.
Faris , /« 1 s biumaire an i3. , Le conseillef-d'état , préfet de police , chargé du 4= arrondissement de la police générale de Empire , Vu son ordonnance du 22 vendémiaire dernier , concernant le remblai du quai Desaix ; i Considérant que ce reihblai touche à sa fin , ordonne ce qui suit : Art. 1='. A compter du 14 brumaire, présent mois , la décharge de gravois établie au quai Desaix est et demeure su...pprimée.
II. Tous les gravaiiers seront tenus de diriger sur le quai ^onai'ARte les tombereaux de terre , gravois et décombres.
III. Toutes les autres décharges publiques et particulières qui existent dans Paris , resteront fermées jusqu'après l'entier remblai du quai Bona- P.\RTK.
IV. La présente ordonnance sera imprimée et affichée.
Les commissaires de police , l'inspecteur-général du quatrième arrondissement de la police gé- nérale de l'Empire , les officiers de paix , l'ar- chitecte- coinmissaiie de la petite voierie , l'ins- pecteur général de la salubrité , l'inspecteur-géné- ral de la navigation et des ports , et les autres préposés de la préfecture de police , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de tenir la main à^son exécution.
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PRÉFECTURE DE POLICE.
Ordonnance concernant le remblai du quai Bonaparte.
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II. Tous les gravaiiers seront tenus de diriger sur le quai ^onai'ARte les tombereaux de terre , gravois et décombres.
III. Toutes les autres décharges publiques et particulières qui existent dans Paris , resteront fermées jusqu'après l'entier remblai du quai Bona- P.\RTK.
IV. La présente ordonnance sera imprimée et affichée.
Les commissaires de police , l'inspecteur-général du quatrième arrondissement de la police gé- nérale de l'Empire , les officiers de paix , l'ar- chitecte- coinmissaiie de la petite voierie , l'ins- pecteur général de la salubrité , l'inspecteur-géné- ral de la navigation et des ports , et les autres préposés de la préfecture de police , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de tenir la main à^son exécution.
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