Guide Des Consulats, à L'usage Des Agents Diplomatiques Et Consulaires De La République D'haiti, Novembre 1953
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Article 60. — Tous bateaux, avions ou véhicules venant de l'étran- ger seront astreints à l'inspection d'un Médecin du Service de la Quarantaine, d'ujn membre de la Police, d'un agent du Service de l'Immigration et d'un Inspecteur de Douane.
Article 61. — Les Compagnies ds Transport soumettront a l'Ins- pecteur d'Immigration en même temps que tous documents exigés par l e Service de Quarantaine: 1) Une liste complète des nom et prénom de tous les passagers devant débarquer sur le territoire haï...tien, avec leur âge, leur sexe, leur nationalité, leur destination; 2) Une liste complète des membres de leur équipage avec leur âge, sexe, nationalité et occupation.
Article 62. — Les compagnies de navigation maritime adresseront au Service de l'Immigration et de l'Emigration, 24 heures avant le départ des bateaux se rendant à (l'étranger, la liste complète des passagers admis à voyager sur leur bateau.
Article 63. — Toute contravention aux articles 62 et 63 ci-dessus sera passible d'une amende de Cinq Cents Gourdes qui sera à la diligence du Ministère Public prononcé par le Tribunal Correc- tionnel, toutes affaires cessantes sans remise ni tour de rôle, sur le Vu du Procès- Verbal dressé par l'Administration Générale des Con- tributions d'iaprès rapport de l'Inspecteur du Service de l'Immigration.
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